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Question écrite n° 40088 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/07/2021
enseignement supérieur - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
Question écrite n° 32410 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/09/2020
propriété - Squat des résidences secondaires - Squat des résidences secondaires
Question au Gouvernement n° 877 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/05/2018
énergie et carburants - prix des carburants - prix des carburants
Question écrite n° 30799 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 30/06/2020
justice - Précisions sur le décret du 27 mai 2020 - Précisions sur le décret du 27 mai 2020
Question écrite n° 25496 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 24/12/2019
outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
Question écrite n° 37932 de M. Yannick Kerlogot
Date de dépôt : 06/04/2021
politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde - Persécution des chrétiens dans le monde
Question écrite n° 20332 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 11/06/2019
personnes handicapées - Bilan de la stratégie autisme - Bilan de la stratégie autisme
Question écrite n° 9520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 19/06/2018
impôt sur le revenu - Déduction fiscale des dons - Déduction fiscale des dons
Question écrite n° 22154 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 30/07/2019
santé - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger
Question écrite n° 42268 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 02/11/2021
fonction publique hospitalière - La revalorisation du statut de sage-femme - La revalorisation du statut de sage-femme