Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418187 résultats trouvés

Question écrite n° 4934 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 30/01/2018; papiers d'identité - Délivrance carte nationale d'identité - Délivrance carte nationale d'identité
Question écrite n° 27609 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 17/03/2020; travail - Don de jours de congés - Don de jours de congés
Question écrite n° 10009 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 03/07/2018; administration - Délivrance des cartes grises - Délivrance des cartes grises
Question écrite n° 29865 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/05/2020; professions de santé - Validation du télésoin en orthoptie - Validation du télésoin en orthoptie
Question écrite n° 12265 de M. José Evrard: Date de dépôt : 18/09/2018; professions de santé - Numerus clausus en médecine - Numerus clausus en médecine
Question écrite n° 32379 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 22/09/2020; personnes handicapées - Masques inclusifs dans les établissements scolaires - Masques inclusifs dans les établissements scolaires
Question écrite n° 24701 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 26/11/2019; eau et assainissement - Ressources en eau - protection des ouvrages hydrauliques - Ressources en eau - protection des ouvrages hydrauliques
Question écrite n° 44815 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/03/2022; fonction publique hospitalière - Revalorisation ambulanciers hospitaliers - Revalorisation ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 17787 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 12/03/2019; sécurité des biens et des personnes - Port de la barbe au sein des services départementaux d'incendie et de secours - Port de la barbe au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite n° 31293 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 21/07/2020; ruralité - Manque budgétaire pour la politique de développement rural - Manque budgétaire pour la politique de développement rural