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- Question écrite n° 31005 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 07/07/2020
- professions de santé - Qualifications professionnelles des infirmiers italiens en France. - Qualifications professionnelles des infirmiers italiens en France.
- Question écrite n° 31046 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 14/07/2020
- animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants
- Question écrite n° 31117 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/07/2020
- étrangers - Faits de violence - expulsions de délinquants étrangers - Faits de violence - expulsions de délinquants étrangers
- Question écrite n° 31163 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 14/07/2020
- produits dangereux - Dangers des crèmes solaires pour enfants - Dangers des crèmes solaires pour enfants
- Question écrite n° 31208 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2020
- animaux - Reconversion des chevaux de courses - Reconversion des chevaux de courses
- Question écrite n° 31229 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 21/07/2020
- collectivités territoriales - Propositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisation - Propositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisation
- Question écrite n° 31275 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/07/2020
- pauvreté - Aggravation de la pauvreté et des inégalités dues à la crise sanitaire - Aggravation de la pauvreté et des inégalités dues à la crise sanitaire
- Question écrite n° 31314 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/07/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle - Reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle
- Question écrite n° 31415 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2020
- fonctionnaires et agents publics - Télétravail dans la fonction publique et décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 - Télétravail dans la fonction publique et décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
- Question écrite n° 31484 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 28/07/2020
- professions de santé - Reconnaissance des Padhue - Reconnaissance des Padhue
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