Résultats de la recherche

418126 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Dossier législatif - Sécurisation des passages à niveau (2)
Dossier législatif - Contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Dossier législatif - Carte Vitale biométrique
Dossier législatif - Sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain
Dossier législatif - Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
Dossier législatif - Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Dossier législatif - Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes