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- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 9597 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 4433 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 09/01/2018
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- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 17819 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 22589 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/09/2019
- maladies - Diabète - Interdiction d'accès à certains métiers - Assouplissement - Diabète - Interdiction d'accès à certains métiers - Assouplissement
- Question écrite n° 14911 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 04/12/2018
- sécurité routière - PV - Recettes - PV - Recettes
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