Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418275 résultats trouvés

Question écrite n° 5061 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 06/02/2018; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 21928 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 30/07/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Maintien des avantages fiscaux des anciens combattants - Maintien des avantages fiscaux des anciens combattants
Question écrite n° 16625 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 05/02/2019; produits dangereux - Détection radon par l'IRSN - Détection radon par l'IRSN
Question écrite n° 33039 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 20/10/2020; agriculture - Crise de la filière apicole - Crise de la filière apicole
Question écrite n° 18881 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 16/04/2019; justice - Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
Question écrite n° 38995 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 18/05/2021; numérique - Sécurité des automates connectés médicaux - Sécurité des automates connectés médicaux
Question écrite n° 30131 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 09/06/2020; animaux - Moratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs - Moratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs
Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 02/04/2019; propriété intellectuelle - Versement des droits d'auteur à la SACEM par les associations - Versement des droits d'auteur à la SACEM par les associations
Question écrite n° 20842 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 25/06/2019; personnes handicapées - Travail - Handicap - Avenir des ESAT - Mission IGAS IGF - Travail - Handicap - Avenir des ESAT - Mission IGAS IGF
Question écrite n° 40956 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 14/09/2021; arts et spectacles - Chant choral amateur - Chant choral amateur