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- Question écrite n° 20046 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2019
- services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics
- Question au Gouvernement n° 3953 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 14/04/2021
- professions et activités sociales - Revalorisatin des salaires des aides à domicile - Revalorisatin des salaires des aides à domicile
- Question écrite n° 9234 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Impact de la CSG sur les revenus locatifs - Impact de la CSG sur les revenus locatifs
- Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 06/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1437 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 10757 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 17/07/2018
- examens, concours et diplômes - Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans - Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans
- Question au Gouvernement n° 3519 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2020
- enfants - Protection des mineurs - Protection des mineurs
- Question écrite n° 34304 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 24/11/2020
- services publics - Déploiement des bus « France Services » - Déploiement des bus « France Services »
- Question écrite n° 2459 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2017
- copropriété - Syndic - Syndic
- Question écrite n° 29001 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Amélioration de la couverture vaccinale en France - Amélioration de la couverture vaccinale en France
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