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Question écrite n° 19712 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/05/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Formation des artisans
Question écrite n° 39826 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 29/06/2021
famille - Devoir conjugal - Devoir conjugal
Question écrite n° 22226 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/08/2019
chambres consulaires - Baisse bugdet pour 2020 chambres d'agriculture - Baisse bugdet pour 2020 chambres d'agriculture
Question écrite n° 24482 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 12/11/2019
transports routiers - État inquiétant du réseau routier français - État inquiétant du réseau routier français
Question écrite n° 44596 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 01/03/2022
personnes handicapées - Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants - Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 1373 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 26/09/2017
personnes handicapées - Situation des personnes sourdes ou malentendantes - Situation des personnes sourdes ou malentendantes
Question écrite n° 12937 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 02/10/2018
sports - Impact sur la baisse des crédits du sport - Impact sur la baisse des crédits du sport
Question écrite n° 24048 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/10/2019
entreprises - La composition du conseil d'administration de Huawei France - La composition du conseil d'administration de Huawei France
Question écrite n° 21140 de Mme Catherine Kamowski
Date de dépôt : 09/07/2019
agriculture - Agriculture - Importation - Déséquilibre concurrentiel - Agriculture - Importation - Déséquilibre concurrentiel
Question écrite n° 4639 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 23/01/2018
énergie et carburants - Éolien - Éolien