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- Question écrite n° 15925 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs pompiers volontaires - Statut des sapeurs pompiers volontaires
- Question écrite n° 27036 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 03/03/2020
- agriculture - Mise en place des zones de non-traitement - Mise en place des zones de non-traitement
- Question écrite n° 20695 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/06/2019
- assurance complémentaire - La pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013) - La pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013)
- Question écrite n° 7627 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC
- Question écrite n° 44242 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 9883 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 34953 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/12/2020
- femmes - Marché public pour le 3919 - Marché public pour le 3919
- Question écrite n° 29650 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 19/05/2020
- outre-mer - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire
- Question écrite n° 6541 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes
- Question écrite n° 29216 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/05/2020
- prestations familiales - Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19 - Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19
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