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Question écrite n° 22875 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 17/09/2019
jeux et paris - Incidences de la loi PACTE sur les finances communales et l'emploi des casinos - Incidences de la loi PACTE sur les finances communales et l'emploi des casinos
Question écrite n° 9807 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 26/06/2018
entreprises - Situation de la société France Loisirs - Situation de la société France Loisirs
Question écrite n° 24697 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 26/11/2019
défense - Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées - Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées
Question écrite n° 17138 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 19/02/2019
professions de santé - Situation des infirmiers scolaires - Situation des infirmiers scolaires
Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
Question écrite n° 8721 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 29/05/2018
jeux et paris - États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité - États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité
Question écrite n° 21355 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 09/07/2019
régime social des indépendants - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI)
Question écrite n° 41469 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 28/09/2021
transports ferroviaires - Reprise des lignes à grande vitesse suspendues pendant les confinements - Reprise des lignes à grande vitesse suspendues pendant les confinements
Question écrite n° 16052 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 22/01/2019
ministères et secrétariats d'État - Charte de déontologie - Charte de déontologie
Question écrite n° 36166 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 09/02/2021
femmes - La lutte contre la précarité menstruelle en prison au titre de l'exercice 2020 - La lutte contre la précarité menstruelle en prison au titre de l'exercice 2020