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Question écrite n° 25256 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 17/12/2019
impôts et taxes - Conséquences de la suppression du taux réduit pour le GNR - Conséquences de la suppression du taux réduit pour le GNR
Question écrite n° 2147 de Mme Aude Amadou
Date de dépôt : 17/10/2017
sports - Dispositions relatives au financement du CNDS - Dispositions relatives au financement du CNDS
Question écrite n° 15967 de Mme Anne-Laure Cattelot
Date de dépôt : 22/01/2019
banques et établissements financiers - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire
Question écrite n° 27078 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 03/03/2020
collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales
Question écrite n° 39514 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 15/06/2021
chômage - Conséquences de la réforme de l'assurance chômage dans le Val-de-Marne - Conséquences de la réforme de l'assurance chômage dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 24170 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 05/11/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation
Question écrite n° 7669 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce et artisanat - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français
Question écrite n° 44284 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/02/2022
sang et organes humains - Stocks faibles de poches de sang en France - Stocks faibles de poches de sang en France
Question écrite n° 1061 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 12/09/2017
sang et organes humains - Don de moelle - Don de moelle
Question écrite n° 12625 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Difficultés de recrutement de certaines professions - Difficultés de recrutement de certaines professions