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Question écrite n° 1920 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 10/10/2017
sécurité routière - Dérogation vitrages teintés dans les véhicules - Dérogation vitrages teintés dans les véhicules
Question écrite n° 29759 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 26/05/2020
biodiversité - Position de la France sur le forçage génétique - Position de la France sur le forçage génétique
Question écrite n° 12159 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 18/09/2018
emploi et activité - Suppression des allègements de charges pour le travail saisonnier agricole - Suppression des allègements de charges pour le travail saisonnier agricole
Question écrite n° 44709 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 08/03/2022
hôtellerie et restauration - Modalités de remboursement des PGE - Modalités de remboursement des PGE
Question écrite n° 26851 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 25/02/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf
Question au Gouvernement n° 2013 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 05/06/2019
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 11073 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 24/07/2018
justice - Délais de la justice en France - Délais de la justice en France
Question écrite n° 31187 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 14/07/2020
tourisme et loisirs - Discothèques - covid-19 - Discothèques - covid-19
Question écrite n° 43623 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 18/01/2022
personnes âgées - Journée de la solidarité - Journée de la solidarité
Question écrite n° 38320 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 20/04/2021
numérique - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic