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- Question écrite n° 2105 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Situation des personnes souffrant d'un handicap - Situation des personnes souffrant d'un handicap
- Question écrite n° 4361 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 02/01/2018
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- Question écrite n° 15925 de M. Alain David
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- Question écrite n° 27036 de Mme Annie Vidal
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- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC
- Question écrite n° 44242 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 9883 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 34953 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/12/2020
- femmes - Marché public pour le 3919 - Marché public pour le 3919
- Question écrite n° 29650 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 19/05/2020
- outre-mer - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire
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