Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16052 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 22/01/2019; ministères et secrétariats d'État - Charte de déontologie - Charte de déontologie
Question écrite n° 36166 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 09/02/2021; femmes - La lutte contre la précarité menstruelle en prison au titre de l'exercice 2020 - La lutte contre la précarité menstruelle en prison au titre de l'exercice 2020
Question écrite n° 1946 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Zonage des zones défavorisées simples - Zonage des zones défavorisées simples
Question écrite n° 26877 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 25/02/2020; bois et forêts - Avenir des scieries françaises - Avenir des scieries françaises
Question au Gouvernement n° 2039 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 12/06/2019; mer et littoral - soutien aux sauveteurs en mer - soutien aux sauveteurs en mer
Question écrite n° 21713 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 23/07/2019; donations et successions - Régime de l'adoption - Régime de l'adoption
Question écrite n° 3768 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 12/12/2017; outre-mer - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA
Question au Gouvernement n° 4295 de Mme Alexandra Louis: Date de dépôt : 08/09/2021; aménagement du territoire - déplacement du Président de la République à Marseille - déplacement du Président de la République à Marseille
Question écrite n° 35080 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 22/12/2020; administration - Difficultés liées au service civique dans les écoles - Difficultés liées au service civique dans les écoles
Question écrite n° 11099 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 24/07/2018; outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation - Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation