Résultats de la recherche - Assemblée nationale

68585 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 11/02/2025; étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 28/01/2025; gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Question orale sans débat n° 176 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité routière - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Question orale sans débat n° 118 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/01/2025; déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France - Devenir de l'incinération des déchets en France
Question orale sans débat n° 162 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage
Question orale sans débat n° 190 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 25/02/2025; médecine - Encadrement de l'accès à la PDSA - Encadrement de l'accès à la PDSA
Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Amendement n° 57 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Dirx et Mme Brulebois - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 1425 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 28 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)