Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 620 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 18 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 483 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Simonnet, M. Peytavie, Mme Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière et Mme Taillé-Polian - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 796 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Ferrari - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1356 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bouloux - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 510 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 11/02/2025; transports ferroviaires - Dégradation du service TER - Dégradation du service TER
Question orale sans débat n° 173 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise - Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise
Question orale sans débat n° 115 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU - Participation financière de l'État au NPNRU
Amendement n° 222 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Di Filippo et M. Dive - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 25/03/2025