Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 57 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Dirx et Mme Brulebois - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 1425 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 28 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 1234 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap)
Question orale sans débat n° 171 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 25/02/2025; entreprises - Directive CSRD et complexité administrative - Directive CSRD et complexité administrative
Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
Question orale sans débat n° 126 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Éducation affective et sexuelle - Éducation affective et sexuelle
Question orale sans débat n° 185 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 25/02/2025; logement - En finir avec une politique désastreuse pour le logement - En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Question orale sans débat n° 198 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Non-compensation par l'État de la prime Ségur
Question orale sans débat n° 201 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 25/02/2025; réfugiés et apatrides - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français