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Question écrite n° 7135 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 03/04/2018
sociétés - Seuils d'audit légal des comptes - Seuils d'audit légal des comptes
Question écrite n° 9391 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 19/06/2018
associations et fondations - Calendrier des mesures gouvernementales en faveur du monde associatif - Calendrier des mesures gouvernementales en faveur du monde associatif
Question orale sans débat n° 1594 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 30/11/2021
administration - Évaluation du fonctionnement de l'OFB - Évaluation du fonctionnement de l'OFB
Question au Gouvernement n° 3676 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 20/01/2021
industrie - Rapprochement entre Suez et Veolia - Rapprochement entre Suez et Veolia
Question écrite n° 32205 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 15/09/2020
santé - Gratuité du vaccin contre la grippe - Gratuité du vaccin contre la grippe
Question écrite n° 34461 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 01/12/2020
impôts et taxes - Avenir de la taxe sur les salaires suite au référé de la Cour des comptes - Avenir de la taxe sur les salaires suite au référé de la Cour des comptes
Question écrite n° 22916 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 17/09/2019
professions de santé - Ouverture de postes en gynécologie médicale - Ouverture de postes en gynécologie médicale
Question écrite n° 17613 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 12/03/2019
assurances - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie
Question écrite n° 37727 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 30/03/2021
mort et décès - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
Question écrite n° 39983 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/07/2021
mort et décès - Lourdeur des démarches administratives imposées à la suite d'un décès - Lourdeur des démarches administratives imposées à la suite d'un décès