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- Question écrite n° 24671 de Mme Martine Wonner
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- Date de dépôt : 31/03/2020
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- Question écrite n° 39048 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- agriculture - Non concordance des textes sur les biens de section - Non concordance des textes sur les biens de section
- Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2018
- bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP
- Question écrite n° 41443 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/09/2021
- publicité - Soutien à la filière de l'imprimerie - Soutien à la filière de l'imprimerie
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