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- Question écrite n° 24129 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 29/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Obligation de raccordement téléphonique ERP 4e catégorie - Obligation de raccordement téléphonique ERP 4e catégorie
- Question écrite n° 26385 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 38821 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
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- Question écrite n° 43591 de Mme Marianne Dubois
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- Question écrite n° 11932 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 04/09/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 23043 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 24/09/2019
- impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposables - Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposables
- Question écrite n° 8798 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/05/2018
- sang et organes humains - Sécurité transfusion sanguine en France - Sécurité transfusion sanguine en France
- Question écrite n° 3634 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Situation maîtres-nageurs sauveteurs - Situation maîtres-nageurs sauveteurs
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