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Question écrite n° 44743 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 08/03/2022
professions de santé - Prime de spécificité de soin en réanimation - Prime de spécificité de soin en réanimation
Question écrite n° 39440 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 08/06/2021
outre-mer - Vieillissement critique de la population aux Antilles - Vieillissement critique de la population aux Antilles
Question écrite n° 15459 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 25/12/2018
femmes - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
Question écrite n° 12551 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 02/10/2018
animaux - Conditions d'exploitation et réforme des chiennes reproductrices - Conditions d'exploitation et réforme des chiennes reproductrices
Question écrite n° 39006 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/05/2021
pharmacie et médicaments - Importation accélérée des soins Trodelvy contre les cancers du sein - Importation accélérée des soins Trodelvy contre les cancers du sein
Question écrite n° 32665 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 29/09/2020
Union européenne - Juridiction unifiée du brevet à Paris - Juridiction unifiée du brevet à Paris
Question écrite n° 4253 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 26/12/2017
professions de santé - Revalorisation des soins conservateurs des dentistes - Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
Question écrite n° 12117 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 18/09/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite - Attribution de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite
Question écrite n° 34487 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 01/12/2020
numérique - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH
Question écrite n° 29184 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 05/05/2020
lieux de privation de liberté - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats