Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418773 résultats trouvés

Question écrite n° 3412 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 05/12/2017; animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
Question orale sans débat n° 506 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 08/01/2019; pollution - Pollution de l'air engendrée par l'autoroute A7 aux abords de Valence - Pollution de l'air engendrée par l'autoroute A7 aux abords de Valence
Question écrite n° 817 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 29/08/2017; personnes âgées - Financement des EPHADs - Financement des EPHADs
Question écrite n° 28343 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 14/04/2020; étrangers - Fermeture des centres de rétention - Fermeture des centres de rétention
Question écrite n° 8934 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/06/2018; État - Garantir un service public météorologique fiable et performant - Garantir un service public météorologique fiable et performant
Question écrite n° 21568 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 16/07/2019; personnes handicapées - Handicap et égalité d'accès aux soins - Handicap et égalité d'accès aux soins
Question écrite n° 25001 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 03/12/2019; sécurité des biens et des personnes - Brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Question écrite n° 45115 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 05/04/2022; assurance maladie maternité - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
Question écrite n° 35826 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 26/01/2021; personnes âgées - Visites dans les Ehpad après la vaccination - Visites dans les Ehpad après la vaccination
Question écrite n° 18087 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 26/03/2019; emploi et activité - Conditions d'indemnisation des assistantes maternelles - Conditions d'indemnisation des assistantes maternelles