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- Date de dépôt : 04/06/2019
- personnes handicapées - Rapport de Mme Devandas Aguilar - Rapport de Mme Devandas Aguilar
- Question écrite n° 40275 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/07/2021
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- Question orale sans débat n° 1552 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 16/11/2021
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- Question écrite n° 10872 de Mme Huguette Bello
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- Question écrite n° 30986 de M. Philippe Berta
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- Question écrite n° 25683 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 07/01/2020
- automobiles - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2 - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
- Question écrite n° 42097 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 26/10/2021
- énergie et carburants - Fiscalité sur le gazole non routier (GNR) - Fiscalité sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 2574 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 31/10/2017
- santé - Politique vaccinale - Politique vaccinale
- Question écrite n° 25249 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 17/12/2019
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisations des rémunérations des directeurs d'établissement scolaire - Revalorisations des rémunérations des directeurs d'établissement scolaire
- Question écrite n° 39941 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 06/07/2021
- énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque
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