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- Question écrite n° 31538 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/08/2020
- agriculture - Entreprises de travaux agricoles - Entreprises de travaux agricoles
- Question orale sans débat n° 654 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 19/03/2019
- agroalimentaire - Difficultés rencontrées par la filière betteravière - Difficultés rencontrées par la filière betteravière
- Question écrite n° 33794 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 10/11/2020
- personnes handicapées - Diagnostic de troubles du spectre de l'autisme - Diagnostic de troubles du spectre de l'autisme
- Question écrite n° 965 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- agriculture - Urbanisation des terres agricoles - Urbanisation des terres agricoles
- Question écrite n° 26235 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 04/02/2020
- assurance maladie maternité - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM
- Question écrite n° 28491 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 21/04/2020
- agriculture - Impact de la crise sanitaire sur la filière viticole - Impact de la crise sanitaire sur la filière viticole
- Question écrite n° 3126 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Refonte du système de soins bucco-dentaires - Refonte du système de soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 5382 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole - Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole
- Question écrite n° 16946 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 19/02/2019
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des victimes des programmes d'essais nucléaires français - Reconnaissance des victimes des programmes d'essais nucléaires français
- Question au Gouvernement n° 530 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/01/2018
- étrangers - aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière - aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière
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