Résultats de la recherche - Assemblée nationale

774505 résultats trouvés

Question écrite n° 40989 de Mme Béatrice Pavy: Date de dépôt : 03/02/2009; impôt sur le revenu - réductions d'impôt - investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence
Question écrite n° 83054 de Mme Béatrice Pavy: Date de dépôt : 06/07/2010; énergie et carburants - économies d'énergie - appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives
Question écrite n° 5006 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 31/01/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Croix du combattant volontaire - Croix du combattant volontaire
Question écrite n° 82295 de Mme Béatrice Pavy: Date de dépôt : 27/12/2005; retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - enseignants en cessation progressive d'activité. réforme. conséquences.
Question écrite n° 110532 de Mme Béatrice Pavy: Date de dépôt : 21/11/2006; impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. location de meublés. réglementation.
Question écrite n° 63575 de Mme Béatrice Pavy: Date de dépôt : 17/11/2009; baux - baux d'habitation - résiliation. préavis. réglementation
Question écrite n° 104408 de Mme Béatrice Pavy: Date de dépôt : 05/04/2011; professions de santé - chirurgiens-dentistes - titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession. réglementation
Question écrite n° 31086 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 14/07/2020; dépendance - Possibilité de rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie - Possibilité de rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie
Question écrite n° 22327 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 06/08/2019; patrimoine culturel - Projet de cession du Pavillon du Butard - Projet de cession du Pavillon du Butard
Question écrite n° 11595 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 07/08/2018; logement - La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif - La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif