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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Audition conjointe de Mme Annie Prévot, directrice de l'Agence du numérique en santé, et de Mme Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, sur les mutations de notre système de santé
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France (Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité (rapporteurs : Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot) ;
- N° 5042 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame)
- N° 5037 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
- N° 5045 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- N° 5045 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
- N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
- N° 5036 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
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