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- Date de dépôt : 19/04/2022
- sécurité routière - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer
- Question écrite n° 5814 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 32173 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 15/09/2020
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- Question écrite n° 20628 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 22884 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 42998 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 14/12/2021
- agriculture - Contrôles de l'Office français de la biodiversité - Contrôles de l'Office français de la biodiversité
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