Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9241 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 12/06/2018; impôts locaux - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM
Question écrite n° 17105 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 19/02/2019; personnes handicapées - Norme Personne à mobilité réduite (PMR) - Construction de logements neufs - Norme Personne à mobilité réduite (PMR) - Construction de logements neufs
Question écrite n° 37219 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 16/03/2021; fonction publique hospitalière - Reconnaissance pour les IADE - Reconnaissance pour les IADE
Question au Gouvernement n° 3526 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 18/11/2020; sports - Reprise des activités sportives - Reprise des activités sportives
Question écrite n° 39475 de M. José Evrard: Date de dépôt : 08/06/2021; santé - Statut des herboristes en France - Statut des herboristes en France
Question écrite n° 41870 de M. Alain David: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Revendications des psychologues - Revendications des psychologues
Question écrite n° 34311 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 24/11/2020; taxe sur la valeur ajoutée - Fraude à la TVA sur les places de marché - Fraude à la TVA sur les places de marché
Question écrite n° 12586 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/10/2018; chambres consulaires - Réduction des ressources des chambres de commerce de d'industrie (CCI) - Réduction des ressources des chambres de commerce de d'industrie (CCI)
Question écrite n° 36133 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 09/02/2021; enseignement maternel et primaire - Enfants enlevés de l'école suite au covid : attention aux fermetures de classes - Enfants enlevés de l'école suite au covid : attention aux fermetures de classes
Question écrite n° 39833 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/06/2021; immigration - Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex. - Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex.