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- Question écrite n° 15394 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 25/12/2018
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019 - Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019
- Question écrite n° 27830 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/03/2020
- impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territoriales - Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territoriales
- Question écrite n° 10230 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 03/07/2018
- politique extérieure - Coalition pour les droits égaux - Coalition pour les droits égaux
- Question écrite n° 7096 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 03/04/2018
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 12052 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 11/09/2018
- ordre public - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis
- Question écrite n° 15752 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/01/2019
- tourisme et loisirs - Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France - Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
- Question écrite n° 32166 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 15/09/2020
- impôt sur le revenu - Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs - Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs
- Question écrite n° 44602 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 01/03/2022
- politique extérieure - Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains - Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains
- Question écrite n° 15318 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/12/2018
- professions de santé - Contrôle des infirmiers libéraux - Contrôle des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17574 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 05/03/2019
- sécurité routière - Avenir de l'enseignement de la conduite - Avenir de l'enseignement de la conduite
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