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- Texte adopté n° 156 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- Texte adopté n° 150 - Résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)
- Texte adopté n° 143 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Texte adopté n° 153 - Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés)
- Texte adopté n° 158 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- Texte adopté n° 161 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- Texte adopté n° 166 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- Texte adopté n° 165 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour un Etat au service d'une société de confiance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Texte adopté n° 160 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
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