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- Date de dépôt : 05/05/2020
- chasse et pêche - Encadrement de la chasse au blaireau - Encadrement de la chasse au blaireau
- Question au Gouvernement n° 2983 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/05/2020
- fonction publique hospitalière - Accompagnement financer du personnel soignant - Accompagnement financer du personnel soignant
- Question écrite n° 31512 de M. Xavier Batut
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- Date de dépôt : 21/05/2019
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- patrimoine culturel - Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception - Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception
- Question écrite n° 16920 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 12/02/2019
- sécurité routière - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale
- Question écrite n° 505 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 08/08/2017
- banques et établissements financiers - Maintien secret fiscal - Maintien secret fiscal
- Question écrite n° 1489 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2017
- commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français - Le CETA menace les fromages français
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