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- Question écrite n° 30919 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2020
- collectivités territoriales - Participation des collectivités locales au plan de relance - Participation des collectivités locales au plan de relance
- Question écrite n° 25616 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/12/2019
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- Question écrite n° 27872 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 31/03/2020
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- Question écrite n° 2507 de Mme Sabine Thillaye
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- Question au Gouvernement n° 3034 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
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- Question écrite n° 4763 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 27438 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/03/2020
- administration - Accès aux documents - Accès aux documents
- Question écrite n° 12094 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/09/2018
- sports - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans
- Question écrite n° 24530 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 19/11/2019
- énergie et carburants - Sécurité des installations nucléaires face aux intempéries - Sécurité des installations nucléaires face aux intempéries
- Question écrite n° 44644 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/03/2022
- voirie - Aider les communes à préserver les chemins ruraux - Aider les communes à préserver les chemins ruraux
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