Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418773 résultats trouvés

Question écrite n° 15604 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/12/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable
Question écrite n° 35718 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/01/2021; transports aériens - TICPE et aéroclubs - TICPE et aéroclubs
Question écrite n° 17860 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 19/03/2019; élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 37974 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 06/04/2021; sports - Responsabilité des propriétaires de sites naturels - Responsabilité des propriétaires de sites naturels
Question écrite n° 7306 de M. José Evrard: Date de dépôt : 10/04/2018; politique extérieure - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes
Question écrite n° 9562 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 19/06/2018; outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer
Question au Gouvernement n° 3847 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 17/03/2021; politique sociale - Conférence du dialogue social - Conférence du dialogue social
Question écrite n° 22196 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 06/08/2019; agriculture - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole
Question écrite n° 34632 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 08/12/2020; crimes, délits et contraventions - Violences commises dans un local de l'administration - Violences commises dans un local de l'administration
Question écrite n° 9128 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 12/06/2018; animaux - Prolifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives - Prolifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives