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- Question écrite n° 6220 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 2761 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 04/03/2020
- établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
- Question écrite n° 19606 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/05/2019
- santé - Fonds de lutte contre les addictions et traitements de substitution nicotiniques - Fonds de lutte contre les addictions et traitements de substitution nicotiniques
- Question écrite n° 24376 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 12/11/2019
- famille - Transmissibilité de la prestation compensatoire en matière de divorce - Transmissibilité de la prestation compensatoire en matière de divorce
- Question écrite n° 36812 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 02/03/2021
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- Question écrite n° 19073 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/04/2019
- Mutualité sociale agricole - Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté - Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté
- Question écrite n° 1267 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- collectivités territoriales - Protection contre le licenciement de certains élus locaux - Protection contre le licenciement de certains élus locaux
- Question écrite n° 8400 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 22/05/2018
- alcools et boissons alcoolisées - Concurrence déloyale des multinationales brassicoles - Concurrence déloyale des multinationales brassicoles
- Question écrite n° 29898 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/05/2020
- tourisme et loisirs - Situation des forains pendant la crise sanitaire - Situation des forains pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 21034 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- médecines alternatives - Les risques des médecines « alternatives » - Les risques des médecines « alternatives »
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