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- Question au Gouvernement n° 3847 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 17/03/2021
- politique sociale - Conférence du dialogue social - Conférence du dialogue social
- Question écrite n° 22196 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 06/08/2019
- agriculture - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole
- Question écrite n° 34632 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 08/12/2020
- crimes, délits et contraventions - Violences commises dans un local de l'administration - Violences commises dans un local de l'administration
- Question écrite n° 9128 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 12/06/2018
- animaux - Prolifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives - Prolifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives
- Question écrite n° 6220 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 2761 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 04/03/2020
- établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
- Question écrite n° 19606 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/05/2019
- santé - Fonds de lutte contre les addictions et traitements de substitution nicotiniques - Fonds de lutte contre les addictions et traitements de substitution nicotiniques
- Question écrite n° 24376 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 12/11/2019
- famille - Transmissibilité de la prestation compensatoire en matière de divorce - Transmissibilité de la prestation compensatoire en matière de divorce
- Question écrite n° 36812 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 02/03/2021
- enseignement supérieur - Aides aux étudiants depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19 - Aides aux étudiants depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19
- Question écrite n° 19073 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/04/2019
- Mutualité sociale agricole - Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté - Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté
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