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Question écrite n° 34166 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 24/11/2020
fonction publique hospitalière - Inégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalière - Inégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 24877 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 03/12/2019
collectivités territoriales - Événements météorologiques exceptionnels dans les Alpes-Maritimes novembre 2019 - Événements météorologiques exceptionnels dans les Alpes-Maritimes novembre 2019
Question écrite n° 17318 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 26/02/2019
impôt sur le revenu - Défiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers - Défiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 19574 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 14/05/2019
outre-mer - Crise de la filière canne-sucre-rhum en Martinique - Crise de la filière canne-sucre-rhum en Martinique
Question écrite n° 39688 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 22/06/2021
logement - Financement du logement social - Financement du logement social
Question au Gouvernement n° 2295 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 16/10/2019
finances publiques - Budget vert - Budget vert
Question écrite n° 33080 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/10/2020
donations et successions - Les droits des héritiers pour la déclaration de succession - Les droits des héritiers pour la déclaration de succession
Question écrite n° 251 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 25/07/2017
retraites : généralités - Article L. 434-2 du CSS - Article L. 434-2 du CSS
Question écrite n° 8901 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 05/06/2018
énergie et carburants - Capacité hydroélectrique des moulins - Capacité hydroélectrique des moulins
Question écrite n° 12799 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 02/10/2018
personnes handicapées - Pénurie d'auxilaire de vie scolaire - Pénurie d'auxilaire de vie scolaire