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- Texte adopté n° 299 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
- Texte adopté n° 301 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie et climat)
- Texte adopté n° 274 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Statut d'autonomie de la Polynésie française)
- Texte adopté n° 303 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
- Dossier législatif - Agent des sûretés
- Dossier législatif - Développement des émissions obligataires
- Dossier législatif - Distribution d’assurances
- Dossier législatif - Offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus de l'emprunteur
- Dossier législatif - Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- Dossier législatif - Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé
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