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- Dossier législatif - Mission d'information sur le développement du Sahel
- Texte adopté n° 315 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- Texte adopté n° 304 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- Texte adopté n° 313 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Texte adopté n° 318 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
- Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
- Texte adopté n° 329 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
- Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique
- Texte adopté n° 328 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
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