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Question écrite n° 23182 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/10/2019
communes - Critères d'attribution de la dotation Natura 2000 - Critères d'attribution de la dotation Natura 2000
Question au Gouvernement n° 385 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 07/12/2017
administration - simplification administrative - simplification administrative
Question écrite n° 11637 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 07/08/2018
politique extérieure - Prélèvements illicites d'organes - Prélèvements illicites d'organes
Question écrite n° 13893 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 06/11/2018
cérémonies publiques et fêtes légales - Centenaire de la Première Guerre mondiale - Centenaire de la Première Guerre mondiale
Question écrite n° 37440 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 5595 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement - Formation des enseignants à la prise en charge des troubles « dys » - Formation des enseignants à la prise en charge des troubles « dys »
Question écrite n° 13459 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 23/10/2018
assurances - Transfert contrat assurance-vie - Amendement Fourgous - Transfert contrat assurance-vie - Amendement Fourgous
Question au Gouvernement n° 743 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 28/03/2018
santé - Plan de préventionsanté - Plan de préventionsanté
Question orale sans débat n° 1231 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 19/01/2021
enseignement - Une rentrée scolaire chaotique - Une rentrée scolaire chaotique
Question écrite n° 10551 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 10/07/2018
professions de santé - Compétences des chiropracticiens - Compétences des chiropracticiens