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- Question écrite n° 24701 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 26/11/2019
- eau et assainissement - Ressources en eau - protection des ouvrages hydrauliques - Ressources en eau - protection des ouvrages hydrauliques
- Question écrite n° 44815 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/03/2022
- fonction publique hospitalière - Revalorisation ambulanciers hospitaliers - Revalorisation ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 17787 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 31293 de Mme Bénédicte Taurine
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- Question écrite n° 14445 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 286 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- ambassades et consulats - Nomination d'ambassadeurs thématiques - Nomination d'ambassadeurs thématiques
- Question écrite n° 16267 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Coût de l'expatriation fiscale - Coût de l'expatriation fiscale
- Question écrite n° 28703 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- personnes handicapées - Rente-survie et âge de souscription - Rente-survie et âge de souscription
- Question écrite n° 11103 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 24/07/2018
- outre-mer - Politique maritime française et outre-mer : un besoin de cohérence - Politique maritime française et outre-mer : un besoin de cohérence
- Question au Gouvernement n° 2688 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 12/02/2020
- pharmacie et médicaments - Approvisionnement en médicaments - Approvisionnement en médicaments
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