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- Question écrite n° 31217 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/07/2020
- bois et forêts - Utilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l'export - Utilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l'export
- Question orale sans débat n° 333 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 29/05/2018
- aménagement du territoire - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity
- Question écrite n° 33473 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/11/2020
- agriculture - Prime à la conversion des agroéquipements - Prime à la conversion des agroéquipements
- Question écrite n° 28170 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 5061 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 21928 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 30/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Maintien des avantages fiscaux des anciens combattants - Maintien des avantages fiscaux des anciens combattants
- Question écrite n° 16625 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/02/2019
- produits dangereux - Détection radon par l'IRSN - Détection radon par l'IRSN
- Question écrite n° 33039 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 20/10/2020
- agriculture - Crise de la filière apicole - Crise de la filière apicole
- Question écrite n° 18881 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/04/2019
- justice - Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
- Question écrite n° 38995 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 18/05/2021
- numérique - Sécurité des automates connectés médicaux - Sécurité des automates connectés médicaux
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