Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45298 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
Question écrite n° 37620 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 30/03/2021; chasse et pêche - Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA) - Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA)
Question écrite n° 20020 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 28/05/2019; professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire - Clercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire
Question écrite n° 5775 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/02/2018; sports - Éthique du sport - Éthique du sport
Question écrite n° 42390 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/11/2021; enseignement - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français
Question écrite n° 13639 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 23/10/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Travaux de remise en état de location - Travaux de remise en état de location
Question au Gouvernement n° 923 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 30/05/2018; enseignement supérieur - plateforme Parcoursup - plateforme Parcoursup
Question orale sans débat n° 1411 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 27/04/2021; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire « voie mère » de Calais - Desserte ferroviaire « voie mère » de Calais
Question écrite n° 10731 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 17/07/2018; enfants - La politique de placement d'enfants par des conseils départementaux - La politique de placement d'enfants par des conseils départementaux
Question écrite n° 30845 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/06/2020; santé - Lutte contre l'ambroisie - Lutte contre l'ambroisie