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- Question écrite n° 21607 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/07/2019
- réfugiés et apatrides - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri
- Question au Gouvernement n° 4189 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 30/06/2021
- santé - Variant delta de la covid-19 - Variant delta de la covid-19
- Question écrite n° 23863 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 22/10/2019
- établissements de santé - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire
- Question écrite n° 43977 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 18560 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- commerce et artisanat - Réglementations en vigueur sur le « Made in France » - Réglementations en vigueur sur le « Made in France »
- Question au Gouvernement n° 1281 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/10/2018
- enseignement - violences à l'école - violences à l'école
- Question écrite n° 23429 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - Élus municipaux - Statistiques - Indemnités - Élus municipaux
- Question écrite n° 18126 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 26/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
- Question écrite n° 20521 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 18/06/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 40635 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 03/08/2021
- télécommunications - Dégradations des armoires de raccordement - Dégradations des armoires de raccordement
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