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- Texte adopté n° 336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
- Texte adopté n° 334 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)
- Texte adopté n° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
- Dossier législatif - Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
- Dossier législatif - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
- Texte adopté n° 338 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
- Dossier législatif - Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 portant mise en cohérence des dispositions législatives des codes et lois avec celles du code de commerce dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
- Texte adopté n° 41 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
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