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- Question écrite n° 14667 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/11/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses
- Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 43517 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 18100 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 38214 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 20/04/2021
- commerce et artisanat - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité
- Question au Gouvernement n° 4521 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 17/11/2021
- personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 16489 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/02/2019
- déchets - Gestion des déchets - Augmentation des coûts - Inefficacité - Gestion des déchets - Augmentation des coûts - Inefficacité
- Question écrite n° 28925 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 28/04/2020
- lieux de privation de liberté - Situation carcérale - Situation carcérale
- Question écrite n° 11325 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 31/07/2018
- Français de l'étranger - Attribution de bourses et de logements aux étudiants résidant à l'étranger - Attribution de bourses et de logements aux étudiants résidant à l'étranger
- Question orale sans débat n° 555 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/01/2019
- industrie - Inquiétude des acteurs de la filière plasturgie - Inquiétude des acteurs de la filière plasturgie
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