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- Question écrite n° 13581 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 23/10/2018
- professions de santé - Évaluation de la valeur clientèle d'un cabinet médical à l'actif du bilan - Évaluation de la valeur clientèle d'un cabinet médical à l'actif du bilan
- Question écrite n° 33695 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 5283 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 30353 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 16/06/2020
- économie sociale et solidaire - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique
- Question au Gouvernement n° 3001 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/05/2020
- entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises
- Question écrite n° 25050 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 10/12/2019
- assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 18669 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 09/04/2019
- papiers d'identité - Délivrance des certificats de nationalité - Délivrance des certificats de nationalité
- Question écrite n° 13505 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 23/10/2018
- entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises
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