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Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/12/2017
impôt sur les sociétés - Avenir du crédit d'impôt collection - Avenir du crédit d'impôt collection
Question écrite n° 11604 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 07/08/2018
numérique - Courtiers de données - Courtiers de données
Question écrite n° 31718 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 04/08/2020
retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés
Question orale sans débat n° 834 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 03/12/2019
prestations familiales - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi
Question écrite n° 33974 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 17/11/2020
logement - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS
Question écrite n° 26415 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 11/02/2020
aménagement du territoire - Réduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA - Réduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA
Question écrite n° 28671 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/04/2020
maladies - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques
Question écrite n° 3306 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 28/11/2017
outre-mer - Controleurs aériens Cayenne - Controleurs aériens Cayenne
Question écrite n° 5562 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 20/02/2018
consommation - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits
Question au Gouvernement n° 710 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 21/03/2018
sports - sport et handicap - sport et handicap