Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11572 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 07/08/2018; impôts et taxes - Compensation CSG secteur parapublic - Compensation CSG secteur parapublic
Question écrite n° 38027 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 13/04/2021; cycles et motocycles - Volume des bonus vélo à assistance électrique - Volume des bonus vélo à assistance électrique
Question écrite n° 3807 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 12/12/2017; professions et activités immobilières - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants
Question écrite n° 31686 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 04/08/2020; pollution - Sur les normes de requalification des friches - Sur les normes de requalification des friches
Question au Gouvernement n° 4334 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 29/09/2021; dépendance - réforme de l'autonomie et du grand âge - réforme de l'autonomie et du grand âge
Question écrite n° 40422 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 3274 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 28/11/2017; formation professionnelle et apprentissage - Formation/prévention des personnels de ménage à domicile - Formation/prévention des personnels de ménage à domicile
Question écrite n° 11138 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel: Date de dépôt : 24/07/2018; politique sociale - Droit de répit aux proches aidants de personnes non-bénéficiares de l'APA - Droit de répit aux proches aidants de personnes non-bénéficiares de l'APA
Question orale sans débat n° 368 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 05/06/2018; associations et fondations - Banque alimentaire - Versement CNES - Banque alimentaire - Versement CNES
Question écrite n° 679 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 15/08/2017; bois et forêts - Décret du 3 mai 2017 - Décret du 3 mai 2017