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- Question au Gouvernement n° 279 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 15/11/2017
- politique extérieure - situation au Liban - situation au Liban
- Question écrite n° 13787 de Mme Laurence Gayte
- Date de dépôt : 30/10/2018
- politique extérieure - Pénalisation de l'avortement en Andorre - Pénalisation de l'avortement en Andorre
- Question écrite n° 7100 de M. Michel Fanget
- Date de dépôt : 03/04/2018
- politique extérieure - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Question écrite n° 37334 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agriculture - AMAP et couvre-feu - AMAP et couvre-feu
- Question au Gouvernement n° 3641 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 16/12/2020
- enseignement - Remplacements dans l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis - Remplacements dans l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 5489 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - Les antennes 3G dans les territoires ruraux - Les antennes 3G dans les territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 637 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 22/02/2018
- transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
- Question écrite n° 2581 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite - Situation des établissements d'enseignement de la conduite
- Question orale sans débat n° 1125 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- enseignement - Conformité, tracabilité des masques distribués au sein de l'Education nationale - Conformité, tracabilité des masques distribués au sein de l'Education nationale
- Question écrite n° 10445 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/07/2018
- environnement - PIB Vert - PIB Vert
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