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- Question au Gouvernement n° 3207 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 25256 de M. Pierre Cordier
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- Date de dépôt : 15/06/2021
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- Question écrite n° 24170 de M. Éric Straumann
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- anciens combattants et victimes de guerre - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation
- Question écrite n° 7669 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce et artisanat - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français
- Question écrite n° 44284 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/02/2022
- sang et organes humains - Stocks faibles de poches de sang en France - Stocks faibles de poches de sang en France
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