Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418685 résultats trouvés

Question écrite n° 39268 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 01/06/2021; impôts et taxes - Crédit d'impôt relatif aux services à la personne - Crédit d'impôt relatif aux services à la personne
Question écrite n° 39298 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 01/06/2021; pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
Question écrite n° 39319 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 01/06/2021; recherche et innovation - Coût des crédits d'impôt recherche (CIR) - Coût des crédits d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 39338 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/06/2021; travail - Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacement - Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacement
Question écrite n° 39389 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 08/06/2021; enfants - Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration - Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration
Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 08/06/2021; formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
Question écrite n° 39461 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/06/2021; professions de santé - Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite - Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite
Question écrite n° 39505 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/06/2021; assurance maladie maternité - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans
Question écrite n° 39530 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 15/06/2021; élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 39553 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 15/06/2021; formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF